Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions régissent votre utilisation de CourseIO.ai, exploité par DevsVilla International Pvt. Ltd. (« CourseIO », « nous »). En créant un compte ou en utilisant CourseIO, vous acceptez les présentes conditions.
Vous pouvez utiliser CourseIO pour créer et partager des cours. Un compte est nécessaire pour utiliser la plupart des fonctionnalités, et vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de l’activité effectuée depuis votre compte. Vous êtes responsable des contenus que vous importez et générez, et d’une utilisation de CourseIO loyale, licite et conforme aux présentes conditions.
N’utilisez pas CourseIO pour générer des contenus illégaux, portant atteinte aux droits d’autrui, ou que nous jugeons raisonnablement abusifs, trompeurs ou préjudiciables. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette règle.
Les documents que vous importez et les cours que CourseIO génère pour vous — scripts, diapositives, vidéo, audio, quiz et notes — vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur eux. Nous n’utilisons vos contenus que pour vous fournir le service et, lorsque vous connectez une plateforme telle que YouTube, pour y publier en votre nom, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous connectez une chaîne YouTube, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.
CourseIO utilise des modèles d’IA tiers pour générer la structure des cours, les scripts, la narration et les quiz à partir de vos instructions et des documents importés. Les contenus générés par IA peuvent être inexacts ou nécessiter des corrections : il vous appartient de vérifier ce que produit CourseIO avant de le publier ou de vous y fier, comme vous le feriez pour tout brouillon.
Les formules payantes comprennent un quota mensuel de crédits de leçon, consommés au fur et à mesure que vous générez des cours. En Inde, les paiements sont traités par Razorpay. Partout ailleurs, vous achetez via Dodo Payments, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) : c’est le vendeur indiqué sur votre facture, il collecte la TVA ou la taxe de vente applicable, et son nom peut apparaître sur votre relevé de carte. Les conditions de facturation, de résiliation et de remboursement sont définies dans notre Politique de remboursement et d’annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Si vous connectez un assistant IA tel que Claude ou ChatGPT à CourseIO, vous l’autorisez à agir pour votre compte, dans les limites de l’organisation et des autorisations que vous avez approuvées, jusqu’à ce que vous le déconnectiez. Vous êtes responsable de ce que vous lui demandez et des actions que vous confirmez, y compris des crédits de leçon dépensés — toute action qui utilise des crédits nécessite d’abord un devis, que l’assistant est invité à vous présenter pour accord avant de poursuivre. L’assistant est un service tiers fourni selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, et nous ne sommes responsables ni de ce service, ni de sa disponibilité, ni de ses réponses. Vous pouvez le déconnecter à tout moment dans Paramètres → Applications connectées. Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès d’un assistant si nous estimons raisonnablement qu’il est utilisé de manière abusive, non sécurisée ou en violation des présentes conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données des assistants connectés.
Vous pouvez cesser d’utiliser CourseIO et fermer votre compte à tout moment — consultez notre page de suppression des données. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes conditions ou dont nous estimons raisonnablement qu’il présente un risque pour CourseIO ou pour d’autres utilisateurs.
CourseIO est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les contenus générés répondront à toutes les exigences de votre cas d’usage.
Dans toute la mesure permise par la loi, CourseIO et DevsVilla International Pvt. Ltd. ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant du service ou des contenus générés ou liées à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause. Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations survenant au cours d’une période de douze mois est limitée au montant que vous nous avez versé pour le service au cours de cette période (ou, si vous n’avez rien payé, à INR 5,000 / GBP 50 / USD 60). Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi — notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou, pour les consommateurs au Royaume-Uni ou dans l’UE, vos droits légaux.
Vous acceptez de nous garantir contre les réclamations de tiers résultant des documents que vous importez ou d’une utilisation de CourseIO contraire aux présentes conditions — par exemple, l’importation de contenus que vous n’aviez pas le droit d’utiliser.
Les présentes conditions sont régies par le droit indien, et les tribunaux indiens sont compétents pour tout litige — toutefois, si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant toute action en justice, nous vous demandons de nous signaler le problème à hello@courseio.ai afin que nous puissions tenter de le résoudre dans un délai de 30 jours.
Si nous apportons une modification importante aux présentes conditions, nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page et, le cas échéant, nous vous en informerons directement.
Si un point n’est pas clair, écrivez-nous à hello@courseio.ai ou passez par notre page de contact.